Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site web ainsi que les services d'audit financier fournis par raventhilosq, société dont le siège social est situé au 42 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France. En utilisant notre site ou en souscrivant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Services

raventhilosq fournit des services d'audit financier, y compris mais non limité à l'audit interne, l'audit externe et l'audit fiscal. La nature exacte des services sera définie dans un contrat de service séparé entre raventhilosq et le client.

Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence, compétence et conformément aux normes professionnelles applicables dans le domaine de l'audit financier.

3. Engagement du Client

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution de nos services
• Assurer l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies
• Collaborer activement avec notre équipe pendant toute la durée de la mission
• Régler les honoraires convenus selon les modalités définies dans le contrat de service

4. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que nous recevons dans le cadre de nos services. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans votre consentement préalable, sauf si la loi l'exige.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

5. Propriété Intellectuelle

Le contenu de ce site web, y compris les textes, images, logos et design, est la propriété exclusive de raventhilosq et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Les rapports d'audit et autres livrables produits dans le cadre de nos services sont la propriété du client, sous réserve du paiement intégral des honoraires convenus.

6. Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de notre part. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits ou d'opportunités commerciales.

Notre responsabilité totale ne dépassera en aucun cas le montant des honoraires payés pour les services concernés.

7. Force Majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou défauts d'exécution résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, y compris mais non limité aux catastrophes naturelles, grèves, pannes électriques, actes terroristes ou restrictions gouvernementales.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat de service moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat avec effet immédiat.

En cas de résiliation, le client reste tenu de payer les honoraires pour les services déjà rendus.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur ce site web.

Dernière mise à jour : 16/09/2025

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Email : contact@raventhilosq.com
Adresse : 42 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France
Téléphone : +33 6 91 47 82 35